Covid-19 : prorogation de certains délais en matière sociale
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 26/06/2020
L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les règles en matière de négociation collective, d’élections professionnelles et d’instruction des dossiers en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), pour permettre de faire face aux conséquences du covid-19. ... Lire la suite >
Derniers commentaires